Conditions Générales de Vente (CGV) – Brasiervil.com

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits (vêtements, accessoires) et de services (billets d’entrée, inscriptions aux challenges, inscriptions d’artisans et autres événements) effectuées via le site Brasiervil.com.

En passant commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et services

Les produits et services proposés à la vente sont ceux décrits sur le site Brasiervil.com.
Brasiervil.com s’efforce de présenter avec la plus grande exactitude les caractéristiques essentielles des produits et services.

3. Prix

Les prix affichés sur le site sont en dollars canadiens (CAD) et n’incluent pas les taxes applicables.
Brasiervil.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Brasiervil.com se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
Toutes les transactions sont sécurisées.

6. Absence de droit de rétractation – Politique de remboursement

Toutes les ventes sont finales.
Aucun échange, annulation ou remboursement n’est accepté, que ce soit pour l’achat de produits, de billets, d’inscriptions aux challenges, d’inscriptions d’artisans ou de tout autre service proposé.
En cas d’annulation de l’événement pour des raisons indépendantes de notre volonté (ex : force majeure, conditions météorologiques extrêmes, pandémie, etc.), Brasiervil.com ne pourra être tenu responsable et aucun remboursement ne sera effectué.

7. Livraison

Pour les produits physiques (vêtements, accessoires), les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Brasiervil.com ne peut être tenu responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté.

8. Responsabilité

Brasiervil.com ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un incident lors de la participation aux activités proposées.
La responsabilité de Brasiervil.com, si elle devait être engagée, serait limitée au montant de la commande.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Brasiervil.com (visuels, textes, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

10. Données personnelles

Brasiervil.com s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par les acheteurs. Ces informations sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf obligation légale.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux du district judiciaire applicables seront seuls compétents.